Données personnelles

PASàPAS-KPF s’engage à mener ses activités conformément à toutes les lois et réglementations applicables en
matière de protection des données et en accord avec les normes de conduite éthique.
PASàPAS-KPF est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, PASàPAS-KPF a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles qu’elle collecte, conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Définitions

« Candidat » : toute personne qui a envoyé une candidature et/ou a été contactée par une entité du groupe PASàPAS-KPF ou par l’intermédiaire d’une agence de recrutement concernant une offre d’emploi.

« Données personnelles» ou « Données à caractère Personnel» : Toute information relative à une personne physique, dès lors que la personne peut être identifiée(i) soit directement avec l’information détenue, (ii) soit indirectement avec l’ensemble des informations la concernant pouvant être accessibles et en fonction des moyens techniques.

« Employé » : toute personne qui a été recrutée par PASàPAS-KPF, quel que soit son statut.

« GDPR » : le règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

« Personne Concernée » : personne physique à laquelle se rapporte les Données Personnelles.

« Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« RH ou Ressources Humaines » : tout service ou membre d’un service impliqué dans la gestion du personnel, le recrutement, la paie ou les relations avec les instances représentatives du personnel au sein de PASàPAS-KPF.

« Sous-Traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme traitant des Données à caractère Personnel au nom et pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données ou des ensembles de Données à caractère Personnel, quel que soit le procédé utilisé et effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la société PASàPAS-KPF SAS. Société par Actions Simplifiée, au capital social de
495 300,00 €. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 752 470. Adresse du siège social : 14 rue Pergolèse,
75116 Paris, France. Téléphone : +33 (0) 1 53 90 17 50 

PASàPAS-KPF a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui définit les procédures à suivre chez PASàPAS-KPF et s’assure de la conformité des pratiques internes avec la réglementation. Pour toute question vous pouvez le contacter à l’adresse : dpo@pasapas.com.

Quelles sont les données collectées ? 

De façon générale, nous assurons que les Données Personnelles sont collectées et traitées de manière licite, transparente et loyale. Nous nous engageons à informer toute Personne Concernée de la finalité de la collecte et du Traitement de ses Données Personnelles, à ne collecter que des Données Personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du Traitement, et à ne conserver les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire au regard de la finalité du Traitement.

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :
• des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;
• des données de candidature, telles que : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc., si vous souhaitez postuler au sein de PASàPAS-KPF ;
• des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de PASàPAS-KPF, etc

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines :

• Données de sécurité sociale (numéro de titre de séjour, numéro de sécurité sociale),
• Transport/Déplacement professionnel (moyen de transport utilisé par un Employé pour le
remboursement des frais de déplacement, par exemple carte de voyage, frais d’utilisation d’un véhicule,
etc,)
• Formation et carrière (CV, diplômes, expériences de formation, expérience professionnelle, lettre de
motivation, informations fournies par le Candidat, compte-rendu des entretiens, date des entretiens,
permis de travail (oui/non), langues étrangères parlées),
• Vie professionnelle (contrat de travail, date de recrutement, numéro d’identification de l’employé, titre
du poste),
• Données financières (déductions fiscales et impôts à la source, niveau de salaire, enregistrement du
salaire et des autres éléments de rémunération, plan de stock-options, plan d’options d’achat,
paiements pertinents, détails du compte bancaire),
• Données de vidéosurveillance et de contrôle des badges d’accès (PASàPAS-KPF met en œuvre des systèmes
de vidéosurveillance et de contrôle d’accès dans ses locaux qui conduisent à la collecte et au traitement
de vos Données telles que les enregistrements vidéo, les informations d’accès et les informations sur le
moment de la collecte),
• Toute autre Donnée supplémentaire que nous devons collecter afin de gérer la relation de travail.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ? 

Chaque Personne Concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de l’objectif
recherchés par la collecte et le Traitement de ses Données.

(i) Clients – prospects – prestataires : Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de vous
permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos évènements.
Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités
suivantes :
• permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats, exécuter les projets.
• répondre et gérer toute question, toute demande de contact, toute demande de rendez-vous,
• vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la
participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous gardez, à tout
moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien
de désabonnement figurant dans chaque email ou en nous contactant via les contacts indiqués au
paraphe 2 ci-dessus.
• Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.

(ii) Candidats : Gestion des candidatures, évaluation du candidat lors du processus de recrutement.

(iii) Employés : Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour une ou plusieurs des finalités
suivantes :
• Gestion de la relation de travail (administrer la rémunération, la paie et d’autres fonctions d’emploi
standard) ;
• Administration des processus liés aux RH, y compris ceux relatifs à la gestion des
performances/absences, aux questions disciplinaires et aux plaintes ;
• Gestion de la sécurité ;
• Fourniture d’installations informatiques ;
• Respect de la législation locale applicable (obligations en matière de congé de maternité ; horaires de
travail ; rémunérations, salaires et avantages dus en vertu de votre contrat de travail, augmentations
annuelles et tout autre ajustement salarial, déductions pour l’impôt sur le revenu et les cotisations de
sécurité sociale, etc ;
• Compilation de statistiques et réalisation d’enquêtes et de recherches à des fins de rapports internes et
statutaires ;
• L’accomplissement de nos responsabilités en vertu de la législation sur l’égalité, l’immigration et la
sécurité publique.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

PASàPAS-KPF conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées, et conformément à la législation applicable. Ainsi, la durée de
conservation de vos Données Personnelles dépend de la finalité de chaque traitement.
Afin de déterminer la durée de conservation de vos Données Personnelles, nous utilisons notamment les
critères suivants :
• si des cookies sont utilisés, nous déterminons leur durée de vie en suivant la limite mise en place par
l’autorité compétente (13 mois) ;
• lorsque nous conservons certaines de vos Données Personnelles pour satisfaire à une obligation légale
ou règlementaire, et afin que nous puissions exercer nos droits, nous conservons vos données le cas
échéant pour la durée indiquée dans le texte de loi de référence (par exemple : la durée de prescription
ou la durée légale de conservation).
• Dans le cadre d’une candidature, votre CV et les informations que vous aurez renseignées lors du
processus de recrutement seront conservées jusqu’à 2 ans après votre dernier contact avec PASàPAS-KPF, sauf
si vous vous y opposez. Seul votre accord formel permet une conservation plus longue.
• Les données que vous aurez renseignées dans le formulaire de contact seront conservées le temps
nécessaire pour répondre à votre demande.
• Votre profil d’employé et votre dossier RH seront conservés par PASàPAS-KPF jusqu’à la fin de votre
contrat de travail, certaines données personnelles étant archivées pendant une période plus longue
lorsque la loi l’exige ou pour l’exercice ou la défense de droits légaux (ex. : délai de prescription pendant
lequel quelqu’un peut intenter une action en justice).

Quels sont vos droits en tant que personne concernée et comment les exercer ? 

Selon les opérations de traitement dont vos Données Personnelles font l’objet, vous pouvez disposer des droits suivants :
• Droit d’accès
Le droit d’obtenir confirmation de notre part que des Données personnelles vous concernant sont, ou non,
traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et obtenir des
informations telles que la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel
concernées, etc. ;
• Droit à la rectification
Le droit d’obtenir de notre part la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant (droit
de rectification) ;
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles, pour autant que l’un des motifs justifiant ce
droit s’applique (droit d’effacement) ;
• Droit à la restriction du traitement
Le droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque l’un des motifs justifiant l’exercice ce droit s’applique
(droit à la limitation du traitement) ;
• Droit à la portabilité des données
Le droit de recevoir vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
une machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de
notre part (droit à la portabilité des données) ;
• Droit d’opposition
Le droit d’opposition, c’est-à-dire que vous pouvez, par exemple, nous interdire d’utiliser vos Données
Personnelles à des fins de marketing direct ;
Le droit de définir les lignes directrices pour le traitement de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@pasapas.com
Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devrez justifier de votre identité,
par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des
informations complémentaires, notamment la transmission d’une copie de votre carte d’identité, signée par
vous.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la
ferons parvenir dans un délai d’un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois
supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous
informons que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les personnes autorisées au sein de PASàPAS-KPF et, dans certains cas, nos sous-traitants, peuvent accéder
à vos Données Personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces
personnes reste aussi restreint que possible et maintenons la confidentialité et la sécurité de vos Données
Personnelles. D’autres destinataires tiers, tels que nos prestataires de confiance, peuvent également
recevoir vos Données Personnelles, selon le traitement.
A cet égard, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin afin de fournir le service et
leur demandons de ne pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités. Nous faisons toujours
nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons
maintiennent la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous nous assurons également
que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime
vos données à caractère personnel sans délai.
Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils fournissent
les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter
les mesures techniques et organisationnelles à même de satisfaire aux exigences de la législation applicable,
notamment la sécurité du traitement. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance ne
traitent les Données Personnelles que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également
que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale
appropriée de confidentialité.
En interne, vos données personnelles ne sont accessibles qu’au département RH ou à tout autre
département ayant un strict besoin d’en connaître. Cet accès fait l’objet d’un contrôle strict par notre
délégué à la protection des données afin de garantir la conformité du Groupe avec les lois applicables. 

Où conservons nous vos Données Personnelles ? 

Vos données sont conservées au sein de l’EEE. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace
Economique Européen ne sont autorisés que sous certaines conditions (liste de pays jugés adéquats par la
Commission Européenne, clauses contractuelles particulières, règles d’entreprise contraignante pour les
groupes, etc.).

Quelles mesures de sécurité avons-nous mis en oeuvre concernant vos Données Personnelles ? 

PASàPAS-KPF a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des
tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le
personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous naviguez
sur Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter, stocker et partager des informations sur vos
activités sur les sites web et les services que vous utilisez.
En naviguant sur notre site web, vous avez la possibilité d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre
ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookies, il est possible que vous soyez privés de
certaines fonctionnalités de notre site.
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statistiques. Ces données sont anonymisées afin de respecter les règles relatives à la protection des données
personnelles actuelles.
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suivre pour votre navigation vous pouvez consulter la page de la CNIL dédiée.

Liens vers des sites tiers – Réseaux sociaux

Le site Internet de PASàPAS-KPF peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des
personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données
personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la
manière dont seront utilisées vos données personnelles.